M-35.1, r. 70 - Règlement sur le fonds forestier des producteurs de bois de la Côte-du-Sud

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5. Le Syndicat peut également convenir avec ses agents, avec l’un ou l’autre des acheteurs du produit visé par le Plan, du prélèvement, de la contribution ainsi que les modalités de sa remise au Syndicat.
Décision 4336, a. 5; Décision 7039, a. 3.